Quelles sont les aides de l'État pour la rénovation énergétique ?

Face aux enjeux climatiques sur notre avenir et celle de notre planète. Les travaux de rénovation énergétique sont encouragés dans les ménages afin de diminuer notre empreinte carbone. Toutefois, ces travaux ont un coût qui n’est pas à la portée de tous les porte monnaies, d’où la mise en place par l’État d’une série d’aides vous permettant de financer la totalité ou partie de vos travaux.

Encourager la transition énergétique

Le dernier rapport du service statistiques du ministère de la Transition Énergétique concernant l’évolution de la consommation primaire d’énergie en France indique que la consommation énergétique s’est rétractée de 8.4% en 2022 par rapport à l’année précédente.

Lorsqu’on parle d’énergie primaire, cela implique le nucléaire, le pétrole, le charbon, le gaz naturel et les énergies renouvelables. Et cela n’est sans doute pas le fruit du hasard. On peut penser que les aides nationales en faveur des économies d’énergie ne sont pas étrangères à ce déclin. Ces plans visent à réduire la consommation énergétique des foyers afin de diminuer l’utilisation des énergies fossiles qui génèrent une forte quantité de gaz à effet de serre, responsable du réchauffement climatique.

L’effort écologique est encouragé à plusieurs échelles. Outre les entreprises, les citoyens peuvent également contribuer dans la réduction de la consommation d’énergie domestique. D’ailleurs, ils sont de plus en plus nombreux à tirer profit des aides financières de l'État qui ont été élaborés pour ceux qui souhaitent prendre le train de la transition énergétique en réalisant des travaux énergétiques.

Ainsi, pour une maison ou un bâtiment collectif, de nombreux travaux de rénovation et de performances énergétiques, incluant la fourniture et pose, notamment les travaux d'isolation et de ventilation, l’installation de panneaux solaires, de chauffe-eaux et de chaudières peu énergivores sont éligibles de plans d’aide du gouvernement sous certaines conditions. Ces subventions permettent de rentabiliser les investissements écologiques qui contribuent à réduire de manière substantielle la génération d’énergie par les fournisseurs traditionnels, et ainsi diminuer notre empreinte carbone.

MaPrimeRénov’ en remplacement du CITE

Jusqu'à fin 2020, un crédit d'impôt le CITE (crédit d'impôt transition énergétique), était ouvert sous conditions de ressources, pour certains travaux d'amélioration énergétique. Il a été remplacé depuis par l’aide financière MaPrimeRénov’ qui offre des possibilités plus larges.

Cette prime est adressée aux propriétaires occupants de logement à titre de résidence principale, bailleurs, syndicats de copropriété ou usufruitier qui souhaitent faire des travaux énergétiques. Les bailleurs peuvent bénéficier de cette prime pour rénover jusqu’à trois logements mis en location avec des forfaits identiques à ceux des propriétaires occupants.

MaPrimeRénov’ est destinée aux propriétés privées, ainsi qu’aux copropriétés composées à 75% de résidences principales où elle finance les travaux de rénovation énergétique en parties communes. L’aide finance jusqu’à 50% du coût des ouvrages. Les travaux de rénovation ou les prestations doivent cependant permettre un gain en énergie primaire d’au moins 35% et être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). MaPrimeRénov’ est attribuée à tous les revenus sous certaines conditions, mais le montant auquel vous pouvez prétendre dépend de l’efficacité énergétique des travaux réalisés et du niveau des ressources du ménage. Les plafonds diffèrent selon votre localité et sont catégorisés en quatre couleurs, Bleu, Jaune, Violet, Rose, selon les niveaux de revenus, des ménages les plus modestes aux plus aisés. Le montant total des primes ne peut excéder 20 000 € sur 5 ans. Cependant l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité prend en charge les travaux de rénovation globale induisant une amélioration de la performance énergétique de 35 % ou plus à la hauteur de 30 000 € maximum. Cette prime est destinée aux ménages modestes et très modestes dans les catégories Bleu et Jaune. S’agissant du logement, une des conditions à respecter, c’est qu’il doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à partir de la date à laquelle la prime a été attribuée.

Le tableau ci-dessous indique les quatre catégories.

Revenus très modestes (Bleu)

Revenus modestes (Jaune)

Revenus standards (Violet)

Revenus élevés (Rose)

Les travaux et prestations concernés

MaPrimeRénov’ concerne les travaux de rénovation énergétiques, notamment l’acquisition et les travaux d’installation des appareils et équipements de chauffage fonctionnant avec le bois, les biomasses et l’énergie solaire thermique, les pompes à chaleur pour la production d’eau chaude, les appareils solaire pour la fourniture d’eau chaude sanitaire, la ventilation mécanique contrôlée double flux, les travaux d’isolation thermique sur les murs de façade, plafonds, combles, toitures, terrasses et parois vitrés, et les diagnostics et audits énergétiques. Le montant varie pour chaque catégorie de ménages selon la nature des travaux. En revanche, depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible de bénéficier de MaPrimeRénov' pour l'installation d'une chaudière à gaz à très haute performance énergétique.

A noter que la prime et les aides complémentaires MaPrimeRénov' peuvent être cumulées avec l'Éco Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ), les Certificats d'économies d'énergie (CEE), la Prime Énergie Monexpert, les aides d'Action logement, le chèque énergie et les aides pour travaux des collectivités locales.

Les aides complémentaires

Sous certaines conditions, un individu peut également bénéficier d'aides complémentaires (bonus) liées à MaPrimeRénov'. Un bonus «sortie de passoire énergétique »  à la hauteur de 1 500 € est applicable lorsque les travaux permettent à votre logement de sortir de l'état de passoire énergétique, c’est-à-dire s’il est doté d’une étiquette énergétique F ou G.

Vous pouvez aussi bénéficier du même montant à l’item de bonus bâtiment basse consommation (BBC) lorsque les travaux permettent à votre logement d'atteindre l'étiquette énergie B ou A. Vous pouvez aussi obtenir un Forfait Rénovation globale lorsque vos travaux permettent à votre logement un gain énergétique minimal de 55 %. Pour obtenir ces bonus, il est nécessaire d'effectuer un audit énergétique de votre logement.

Certificats d’économies d’énergie (CEE) et les Coups de pouce

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) est un dispositif qui repose sur une obligation imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie pour promouvoir l’efficacité d’énergie auprès des consommateurs d’énergies, ménages, collectivités ou entreprises.

Les CEE sont délivrés dans le cadre de la participation financière à des programmes liés à la maîtrise de la demande en énergie. Les primes "Coup de pouce" sont des aides financières attribuées par des fournisseurs d'énergie aux particuliers dans le cadre du dispositif des CEE pour financer certains travaux de rénovation énergétique. Le Coup de pouce chauffage est proposé dans le cadre du remplacement d'une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul par un appareil qui utilise les énergies renouvelables.

Il est ouvert à tous les ménages qui font des travaux dans un logement de plus de 2 ans. Il subventionne jusqu’à 4 000 € pour les ménages modestes et 2 500 € pour les autres ménages la chaudière à bois et le système solaire combiné. Depuis mars 2023, l’aide à l’installation d’une pompe à chaleur qui se situait dans cette même fourchette, est passée à 5 000 €.

La subvention se situe entre 800 € et 500 € pour le remplacement d’une chaudière charbon par un appareil de chauffage au bois, entre 700 € et 450 € pour le raccordement à un réseau de chaleur et entre 100 € et 50 € pour le remplacement d’un convecteur électrique fixe par un radiateur électrique.

Pour le remplacement d’une chaudière à fioul par un nouvel équipement très performant ou fonctionnant aux énergies renouvelables, le Coup de Boost Fioul offre un montant de 5 000 € pour les ménages modestes et 3 500 € pour les autres ménages.

Les Coup de pouce subventionnement également l’’isolation des combles, de la toiture, ou des planchers bas, le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation, l'installation de thermostats avec régulation performante, la rénovation globale performante d'une maison individuelle ou d’un bâtiment collectif.

La Prime Énergie Monexpert

La Prime Énergie Monexepert est issue du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). L’État incite fournisseurs d’énergie et vendeurs de carburant à financer des travaux de rénovation thermique chez des particuliers, mais aussi chez les entreprises pour les encourager à réduire leur consommation d’énergie et de chauffage. Cette prime concerne les logements construits depuis plus de 2 ans et elle est versée après les travaux.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

En complément des subventions pour les travaux de rénovation énergétique, l’éco-PTZ est un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu’à 50 000 € permettant de financer le reste à charge des travaux. Cela inclut la fourniture et la pose des équipements, mais aussi les travaux associés. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, pour des logements achevés depuis plus de 2 ans. Le remboursement peut s’effectuer sur 20 ans.

TVA à taux réduit sur les travaux réalisés dans les logements

Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux d’efficacité énergétique, ainsi que sur les matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt et leur installation. Le taux réduit de TVA est appliqué directement à la facturation par votre artisan qui ne doit pas forcément être un professionnel RGE.

Eco-prêt Logement social (éco-PLS)

L'éco-prêt logement social un prêt d’un montant de 9 000 à 25 000 € par logement pour les propriétaires bailleurs qui proposent la réhabilitation des logements sociaux énergivores afin de diminuer les factures énergétiques des locataires.

Le chèque énergie

En remplacement des tarifs sociaux depuis 2018, le chèque énergie destiné à financer les factures d’énergie ou les dépenses associées à la rénovation énergétique des foyers les plus modestes. Le montant oscille entre 48 € et 277 € et il est attribué en fonction de vos revenus.

Les autres aides de l’État

Il existe d’autres aides de l'État pour les travaux de rénovation énergétique qui sont soumises à certaines conditions, notamment la prime d’intégration paysagère, les subventions locales, les aides Action Logement, l'exonération de taxe foncière, la réduction d'impôts Denormandie, le déficit foncier, le prêt avance rénovation et le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) de la CAF.

Vous voulez en savoir plus ? Découvrez les aides de l'État auxquelles vous avez droit.