Les rénovations énergétiques que vous avez effectuées à votre domicile peuvent donner lieu à un abattement fiscal.
Ces rénovations peuvent concerner votre résidence principale tout comme votre résidence secondaire !
Mais par quel biais et comment doit-on procéder pour obtenir cette exonération fiscale ?
De multiples dispositifs peuvent être sollicités.
Pour rappel, la date limite de la déclaration papier a été portée au 31 mai 2022.
Cependant, il n’est jamais trop tard !
En effet, un délai supplémentaire est accordé à toutes personnes effectuant sa déclaration par internet via impôt.gouv.
Départements | Date limite de déclaration en ligne |
01 à 19 | Mardi 24 mai à 23h59 |
20 à 54 (y compris 2A et 2B) | Mardi 31 mai à 23h59 |
55 à 974/976 | Mercredi 8 juin à 23h59 |
Non résidents | Mardi 24 mai à 23h59 |
Travaux de rénovation énergétique : un pas pour la planète et pour votre budget
Lors du remplissage de votre déclaration fiscal, n’oubliez pas de déclarer vos travaux de rénovation énergétique.
En effet, ces travaux peuvent amener à une défiscalisation.
A l’heure de la transition écologique, le dispositif CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Ecologique) a été mis en place jusqu’en 2020.
Ce crédit d’impôt est sous à des conditions de ressources et à certains travaux de rénovation énergétique.
Depuis le 1er janvier 2020, les pouvoirs publics ont mis en place une aide financière qui a pris la forme d’une prime à la transition énegétique : MaPrimeRénov
Cette prime est versée l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Une transition écologique pour tous
La prime rénov n’est pas le seul dispositif qui peut être sollicité pour une exonération fiscale.
A l’instar de MaPrimeRénov’, des aides financières peuvent également être sollicitées pour le financement de vos travaux de rénovation énergétique tels que :
- Eco Prêt à Taux Zéro (PTZ)
- les aides collectivités locales
- la prime TotalEnergies
- la TVA à 5,5 % sur le matériel et la main-d’œuvre, etc.
Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal de votre taxe foncière (sur votre résidence principale).
Le montant de l’abattement ou de l’exonération (de 50% à 100%) dépendent cependant du type de construction.
Des dispositifs sont spécialement mis en place pour la rénovation énergétique des logements anciens.
Zoom sur la loi Denormandie
Comment fonctionne la loi denormandie ?
La loi Denormandie concerne les biens acquis à rénover entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2023. Elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% dans la limite de 300 000 €. La réduction fiscale entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 € par an. »
Pour en savoir plus sur la loi Denormandie, téléchargez le Guide de loi Denormandie
La loi Denormandie a été mise en place pour les propriétaires bailleurs sous certaines conditions :
- Localisation et secteur d’habitation
Toutes les villes mentionnées et sélectionnées dans le programme action cœur de ville (lien) et dans l’Expérimentation ville patrimoniale.
- Type de travaux
Pour prétendre à la défiscalisation par la loi Denormandie, les travaux doivent correspondre à un certains types de travaux :
- changement de chaudière
- isolation des combres
- isolation des murs
- changement de système de production d’eau chaude (qui comprend pompe à chaleur, chaudière biomasse, ballon thermodynamique,…)
- isolation des fenêtres
Par ailleurs, les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique d’au moins 30%.
Le montant de l’abattement fiscal dépend de la durée de la location :
- 6 ans : 12 %
- 9 ans : 18 %
- 12 ans : 21 %
Le dispositif Denormandie dispose d’un plafond de dépenses de 300 000 euros pour l’ensemble des travaux énergétiques réalisés. Ceux-ci doivent également représenter au moins 25 % du coût total de transaction immobilière.
